Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent :


– le service de Click&Collect permettant la commande en ligne de produits disponibles dans le restaurant « Les Toqués Crus » et accessible via le site  https://lestoquescrus.com


– et le service de livraison de produits disponibles dans le restaurant « Les Toqués Crus » et accessible via le site  https://lestoquescrus.com


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://lestoquescrus.com. (ci-après le “Site “) auprès du Restaurant « Les Toqués Crus » (ci-après le « Vendeur », le « Restaurant »).


Le Click&Collect sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 18 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.


Définitions


Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
– Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant Les Toqués Crus situé au 18 rue Arlatan, 13300 Salon de Provence.
– Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Restaurant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il peut retirer sa commande en restaurant ou bien choisir sa commande en Livraison s’il réside dans un rayon de 4 kilomètres autour du Restaurant.


1 – Acceptation des CGV


Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.


2 – Les Produits


Les produits proposés par le Restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne pas les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.


3 – Commande


Commande avec création d’un espace Client


Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Une fois, la création du compte réalisée, le client a la possibilité de renseigner les données suivantes : adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires au vendeur pour traiter la commande du client. 
Le Vendeur adresse un courrier électronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.
En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe. Il doit accéder à son compte client, rubrique « Mes informations » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Modifier le mot de passe ». Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur le site, sauf dans le cas d’une commande sans création de compte. Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.


Commande sans création d’espace Client


Le Client peut commander sur le site sans créer d’espace Client tel que décrit au paragraphe ci-dessus. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse. Le Client est informé que le fait de ne pas créer d’espace Client, tel que décrit au paragraphe ci-dessus, ne l’empêche pas d’accéder au suivi de sa commande.


4 – Passation des Commandes


4.1. Click&Collect


Pour commander en ligne et retirer sa Commande au Restaurant le Client devra :
– se rendre sur le Site
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– sélectionner le type de commande « Click&Collect »,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les présentes CGV,
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre au Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.


Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.


Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne.


Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment de la Commande.


4.2. Les Commandes livrées à domicile


Pour recevoir sa Commande livrée et à la condition de se trouver à moins de 4 kilomètre du Restaurant le Client devra :
– se rendre sur le Site
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– sélectionner le type de commande « Livraison »,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les CGV,
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande
– se rendre disponible pendant le créneau horaire indiqué et à l’adresse communiquée muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour recevoir sa Commande.


Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande par courrier électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.


Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le Site au moment où le Client passe Commande.
Le service de Livraison est dispensé à titre gracieux et l’horaire de livraison choisis par le Client est indicatif, pour cette raison le Client ne pourra en aucun cas retenir un éventuel retard de sa Commande en tant que motif d’ annulation de ladite Commande.


5 – Preuve de la Commande


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.


Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.


6 – Annulation et modification d’une Commande


Selon les dispositions de l’article L221-28 4°)du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, c’est à dire payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être ni reprise, ni échangée. 


7 – Retrait des Produits


Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et avant l’heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant.


Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment où le Client passe Commande.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa Commande.


Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande sera facturé au Client et la Commande ne sera en aucuns cas annulée.

Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur lorsque le Client à sélectionné le Click&Collect lors de la passation de la Commande.


8. Livraison des produits


La Livraison est assurée par un employé du Restaurant à titre gracieux. Le Client reconnait que l’horaire de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de réclamation quelle qu’elle soit


9 – Réclamations


Toute question ou réclamation concernant les Produits, le Site, le Restaurant devra être faite auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse du Restaurant.


10 – Prix


Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.


11 – Modalités de paiement de la Commande


Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant (cartes bancaires…).
Le Vendeur ne dispose à aucun moment des informations bancaires du Client et se décharge donc de toutes responsabilités en cas d’utilisation ultérieure frauduleuse de ses informations.


12 – Responsabilité


Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.


13 – Protection des données personnelle


Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de confidentialité du Vendeur. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici


14 – Opposition au démarchage téléphonique


Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué au Vendeur, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par le Vendeur ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.


15 – Mineurs


Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande au Restaurant en cas de doute.


16 – Indivisibilité


La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.


17 – Règlement des litiges et droit applicable


Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 


Le Client a également la possibilité de saisir un médiateur.
Avant de le saisir, le Client doit écrire au restaurant par courrier recommandé avec accusé de réception.


Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/